MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Pons Gregory, domiciliée 1175 AVDU PARC DES EXPOSITIONS, 33260 LA TESTE-DE-BUCH, dont le numéro de téléphone est0669007775, et l'adresse e-mail gregory.aplusisolation@gmail.com.

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.